TITRE I - CONSTITUTION - OBJET - SIEGE - DUREE DE L’ASSOCIATION

Article 1 – Constitution et dénomination :

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :

« CERCLE DE RECHERCHE HISTORIQUE DE RIBEAUVILLE ET ENVIRONS ».

Cette association est régie par les articles 21 à 79-lll du Code civil local maintenu dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts. Elle est inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Sélestat, volume 2, folio 99.

Le Cercle de Recherche Historique de Ribeauvillé et Environs est une association qui résulte de la fusion-absorption le 15 juin 1989 de deux sociétés poursuivant le même objectif : la Société d’Histoire et d’Archéologie de Ribeauvillé et Environs, d’une part, et le Cercle de Recherche Historique de Ribeauvillé et Environs dont la dénomination a été conservée, d’autre part.

Les présents statuts annulent et remplacent les statuts antérieurs, notamment ceux de 1983, 1989 et 2006.

Article 2 – Objet et activités :

L’objet de l’Association est de :

1. rechercher et étudier les informations écrites ou orales, les documents et les objets du patrimoine, afin d’enrichir l’histoire locale et améliorer la connaissance du passé ;
2. porter l’histoire et la connaissance historique à la portée du plus grand nombre par tous les moyens de communication ;
3. contribuer à la sauvegarde du patrimoine historique matériel et immatériel.

L’objet de l’Association s’exprime au travers de différentes activités : archéologie, généalogie, paléographie, biographies, histoire des maisons, images et photos anciennes, livres et documents anciens, objets du patrimoine, publications et éditions diverses, recherche, expositions thématiques, etc.

Dans le cadre de ces activités, l’Association collecte des documents, images, livres et objets du patrimoine pour assurer leur conservation. Elle gère et organise ses propres archives et sa photothèque. Elle gère l’ancien fonds de la bibliothèque municipale mis à disposition par la Ville de Ribeauvillé qui lui fournit les moyens correspondants. Dans le même esprit, l’Association est disposée à participer à la gestion de l’ancien fonds du musée municipal.

Les activités, si leur nature ou leur importance le justifie, peuvent se structurer en sections autonomes. Elles seront représentées au Comité de Direction par le responsable de l'activité.

Article 3 – Moyens d’action :

Les moyens d’action de l’Association sont notamment :

1. la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques ;
2. la participation ou l’organisation d’activités en rapport avec l’objet de l’Association ;
3. la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation ;
4. et, en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association.

Dans tous les cas l’Association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux et s’interdit toute discussion ou participation à des manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 4 - Siège social :

Le siège social est fixé :

14, avenue du Général de Gaulle – 68150 RIBEAUVILLE

Article 5  - Durée :

La durée de l’Association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION

Article 6 - Composition :

L'Association se compose de :

1. membres : sont membres de l'Association toutes personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts. Ils sont redevables d'une cotisation annuelle.
   Est membre de droit un représentant du Conseil Municipal de la ville de Ribeauvillé.
   Le (la) responsable des archives de la Ville est également membre de droit du Comité de Direction.
2. membres d'honneur : ce titre peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'Association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation. Ils peuvent participer aux activités ainsi qu'aux assemblées statutaires avec voix consultative mais non délibérative.

Il est tenu, par le Comité Directeur, une liste de tous les membres de l’Association.

Article 7 – Conditions d’adhésion :

     L’admission des membres est prononcée par le Comité Directeur lequel, en cas refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit, ou par internet, par le demandeur.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur – s’il en existe un - qui lui sont communiqués à son entrée dans l'Association.

Article 8 - Cotisation :

La cotisation est due par les membres actifs. Elle est payable pour une année civile.

Elle est fixée annuellement par l'assemblée générale ordinaire, sur proposition du Comité Directeur.

Article 9 – Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd :

1. par décès ;
2. par démission adressée par écrit, ou par internet, au président de l’Association, qui prendra effet après payement des sommes éventuellement dues à l’Association ;
3. par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ;
4. par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour motif grave, notamment tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’Association.

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au Comité Directeur. Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale dans un délai d’un mois.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 – Responsabilité des membres :

Aucun membre de l’Association n’est responsable personnellement des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

L’auteur de chaque article publié par le Cercle de Recherche Historique est le seul responsable de ses écrits.

Article 11 – Comité Directeur :

L’Association est administrée par un Comité Directeur comprenant six membres au minimum et douze au maximum. Ces membres sont élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. Le renouvellement du Comité Directeur a lieu, par tiers, chaque année. L’ordre de sortie des premiers membres est toujours déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Le (la) responsable des archives de la Ville est membre de droit du Comité de Direction.

En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus au scrutin secret prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des remplacés.

Le Comité Directeur peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultatives.

Le Comité Directeur peut être révoqué par l’Assemblée Générale pour non-respect des statuts ou tout autre motif grave relatif à la gestion morale et financière de l’Association.

Pour assurer la transition entre les statuts de 2006 (qui prévoyaient un maximum de 21 membres) et les présents statuts (maximum 12 membres), les membres démissionnaires ne seront pas remplacés. Le Comité de Direction pourra toutefois, et à titre exceptionnel en cas d’un besoin très spècifique, s’adjoindre un membre supplémentaire.

Article 12 - Accès au Comité Directeur :

Est éligible au Comité Directeur tout membre de l'Association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et politiques et ne faisant pas l’objet d’une mesure de protection par la loi (tutelle ou curatelle).

Ne peuvent être membres du Comité Directeur que les personnes effectuant des travaux de recherches historiques ou remplissant des fonctions administratives, logistiques et/ou techniques au sein de l’Association.

Article 13 - Réunion du Comité Directeur :

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations transmises par courriel et affichées dans les locaux de l’Association. Elles devront être adressées aux membres au moins une semaine avant la réunion, sauf en cas d’urgence.

Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présence des deux tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Comité Directeur puisse délibérer valablement.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents ou représentés, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Tout membre du Comité Directeur qui aura manqué, sans motif, trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire de son mandat de membre du Comité Directeur.

Toutes les délibérations et résolutions du Comité Directeur font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Comité Directeur et signés par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent ou représenté.

Article 14 – Rétributions :

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 15 – Remboursement de frais :

Seuls les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du Comité Directeur et ce au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation versés aux membres du Comité Directeur.

Article 16 – Pouvoirs du Comité Directeur :

Le Comité Directeur est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire, dans la limite de l’objet de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association et confère l’éventuel titre de membre d'honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il assure le secrétariat de l’Assemblée Générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées. Le Comité Directeur se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’Association et au minimum trois fois par an.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre un ou plusieurs membres du bureau à la majorité des membres présents ou représentés, le scrutin a lieu à bulletin secret.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, demande tous découverts bancaires, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il décide d’engager les dépenses supérieures à 300 € et, d’une manière générale,  de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l’Association.

Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’Association.

Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au bureau.

Article 17 – Bureau :

Le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant :

1. un(e) président(e) ;
2. un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;
3. un(e) secrétaire et, éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e) ;
4. un trésorier(ère) et, éventuellement un(e) trésorier(ère) adjoint(e) ;
5. un(e) gestionnaire du fonds documentaire et, éventuellement un(e) gestionnaire du fonds documentaire adjoint(e).

Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 18 – Rôle des membres du bureau :

1. Le (la) président(e) – assisté du (de la) ou des vice-président(e)s - veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’Association. Il (elle) supervise la conduite des affaires de l’Association par le Comité Directeur et veille au respect de ses décisions. Il (elle) représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'Association.
   En cas d'empêchement, il (elle) peut donner délégation à un autre membre du bureau, notamment au (à la) vice-président(e). Cependant, en cas de représentation en justice, il (elle) ne peut être remplacé(e) que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
   
2. Le (la) secrétaire – et, s’il (elle)  existe, le (la) secrétaire adjoint(e) - est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance. Il (elle) rédige les procès-verbaux tant des assemblées générales que des réunions du Comité Directeur.
   Il (elle) tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du Comité Directeur.
   
3. Le (la) trésorier (ère) – et, s’il (elle) existe, le(a) trésorier(ère) adjoint(e) - tient les comptes de l'Association. Il (elle) est aidé(e) par tous comptables reconnus nécessaires. Il (elle) effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
   Il (elle) tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses. Il (elle) rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.
   
4. Le (la) gestionnaire du fonds documentaire – et, s’il (elle) existe, le(a) gestionnaire du fonds documentaire adjoint(e) – organise et supervise les travaux liés au classement, à l'utilisation (sur place ou en prêt), de la conservation et de la reproduction des éléments du fonds (écrits, photographies, films enregistrements, supports numériques, …  du Cercle. Pour ce faire, il (elle) se fera aider, en tant que de besoin, par un ou plusieurs membres actifs volontaires.
5. Les adjoint(e)s à ces fonctions remplissent leur rôle conjointement et sous la responsabilité du membre titulaire.

Article 19 – Engagement de dépenses par le bureau :

Chaque membre du bureau peut engager toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement courant de l’Association si elles n’excèdent pas 300 €, après avoir vérifié si la trésorerie de l’Association le permet. Il devra fournir les pièces justificatives de ses dépenses au trésorier dans les plus brefs délais.

Les dépenses supérieures à cette somme devront être approuvées par le Comité de Direction.

Article 20 – Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales :

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’Association.

Seuls les membres actifs, à jour de leur cotisation, ont voix délibératives et peuvent participer aux différents votes. Le vote par procuration est possible, dans la limite d’un seul pouvoir par membre présent. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les assemblées se réunissent sur convocation du Comité Directeur.

Les assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l'Association. Dans ce cas, les convocations à l’assemblée générale doivent être adressées par le Comité Directeur dans les trente jours du dépôt de la demande écrite, l’assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.

Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu fixé par les soins du Comité Directeur. Elles sont faites par lettres individuelles, ou par courriel, adressés aux membres et par voie de presse, quinze jours au moins à l’avance.

Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l’assemblée générale des membres appartient au (à la) président(e) ou, en son absence, au vice-président, l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Comité Directeur.

Le bureau de l’assemblée est celui de l’Association.

Toutes les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations et signés par le (la) président€ et le (la) secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

Article 21 - Nature et pouvoirs des assemblées générales :

Les affaires de l'Association qui ne relèvent pas des attributions du Comité Directeur ou du bureau sont réglées par voie de résolution prise en assemblée générale des membres.

Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Article 22 – Assemblée générale ordinaire :

Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 20.

L'assemblée entend les rapports sur la gestion du Comite Directeur et notamment sur la situation morale et financière de l’Association. Les réviseurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification. 

L’assemblée, après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.

L’assemblée générale ordinaire désigne, également pour un an, deux réviseurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

En vertu de l’article 27, alinéa 2 du Code civil local, l’assemblée générale ordinaire peut révoquer le Comité Directeur.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’Association.

Elle approuve le règlement intérieur - et ses modifications - établi en application de l’article 28 des présents statuts.

Les résolutions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents ou représentés exige le scrutin secret. Cependant pour le renouvellement des membres du Comité Directeur, le scrutin secret est obligatoire de par l'article 11 des présents statuts.

Article 23 – Assemblée générale extraordinaire :

Elle est compétente pour la modification des statuts de l’Association, y compris de ses buts.  

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 20 des présents statuts.

L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’Association ayant le droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Conformément à l’article 33 du Code Civil local, les résolutions portant sur la modification des statuts de l’Association, y compris de ses buts, sont prises à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents ou représentés exige le scrutin secret.

L’assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dévolution des biens et la liquidation de l’Association, selon les règles prévues aux articles 27 et 28 des présents statuts.

TITRE IV - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION – COMPTABILITE

Article 24 – Ressources :

Les ressources de l'Association se composent :

1. du produit des cotisations des membres ;
2. du produit de la vente des publications du Cercle ;
3. des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics, de mécènes, … ;
4. du revenu des biens et valeurs appartenant à l'Association ;
5. des dons et legs qui pourraient lui être faits ;
6. du produit découlant de l’organisation de manifestations, ou de services rendus dans le cadre de son objet ;
7. toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 25 – Comptabilité :

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 26 – Reviseurs aux comptes :

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux réviseurs aux comptes choisis parmi les membres autres que ceux faisant parti du Comité Directeur.

Leurs conditions d’éligibilité sont les mêmes que celles pour les membres du Comité Directeur.

Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport - écrit et signés par les deux réviseurs - sur leurs opérations de vérification. Ce rapport sera consigné sur le registre des délibérations.

TITRE V - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 27 – Dissolution de l’Association :

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 20 des présents statuts.

L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’Association ayant le droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents ou représentés exige le scrutin secret.

Article 28 – Dévolution et liquidation du patrimoine :

L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs (membre(s) ou non membre(s) de l’Association) qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.

En cas de dissolution, l'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire. A défaut, afin de préserver le patrimoine, ces biens seront mis en dépôts aux archives de la commune et au musée de Ribeauvillé. Les fonds disponibles devront servir au financement des travaux de classement des documents et objets mis en dépôt.

En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents ou représentés exige le scrutin secret.

TITRE VI - REGLEMENT INTERIEUR

Article 29 – Règlement intérieur :

Le Comité Directeur pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui précisera les modalités d’exécution des présents statuts et les règles de fonctionnement de l’Association.

Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l'approbation de l’assemblée générale ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.

TITRE VII – FORMALITES LEGALES

Article 30 - Formalités légales :

Le Comité Directeur devra déclarer au registre des associations du tribunal d’instance de Sélestat les modifications suivantes :

1. changement du nom de l’Association ;
2. transfert du siège social ;
3. modification(s) apportée(s) aux statuts ;
4. changement(s) au sein du Comité Directeur ;
5. dissolution de l’Association.

Article 31 - Adoption des statuts :

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire tenue à Ribeauvillé le 8 janvier 2019.