POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(Dernière mise à jour le 24 janvier 2020)
Le Cercle de Recherche Historique de Ribeauvillé et Environs attache une importance toute particulière au droit à la vie privée des internautes et s’engage à protéger leurs données personnelles selon la législation française et européenne en vigueur.
Aucune donnée personnelle n’est demandée aux visiteurs pour leur permettre de consulter le site Internet https://www.cercle-historique-ribeauville.com
La présente politique de confidentialité, désignée ci-après la « politique », expose nos pratiques telles qu’exposées dans l’article 13 des conditions générales de vente concernant les informations que nous pouvons collecter sur le site et leur utilisation.
Identité du responsable de traitement
Le Cercle de Recherche Historique de Ribeauvillé et Environs, telle qu’identifié ci-dessous, agit en qualité de responsable de traitement à l’égard des données personnelles collectées sur le site dans sa version française :
- Cercle de Recherche Historique de Ribeauvillé et Environs
- SIREN : 330 384 520 00012
- inscrit au registre des associations au Tribunal d’instance de Sélestat volume 2, folio 99 ;
- siège social : 14, avenue du Général de Gaulle – 68150 Ribeauvillé.
Portée et acceptation de la présente politique
La présente politique s’applique uniquement aux informations collectées à partir de notre site et ne s’applique pas aux informations collectées à partir d’autres sources, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, Facebook®, Twitter®, YouTube® ou tout autre site ou réseaux sociaux tiers.
En utilisant notre site, vous acceptez les termes de la présente politique ; si vous en refusez les termes, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site ou à ne pas nous transmettre d’information à caractère personnel.
Données collectées sur notre Site
Nous collectons et conservons certaines données à caractère personnel vous concernant (c’est-à-dire les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement) ci-après « données personnelles », et ce, uniquement lorsque vous les communiquez clairement et volontairement sur notre site.
Nous traitons notamment, vos nom, prénom, adresse électronique, adresse IP, ...
Nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles, notamment dans les cas suivants :
- lorsque vous remplissez des formulaires pour créer un compte ou pour accéder à nos services ;
- quand vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou nous transmettre vos questions ;
- lorsque vous souhaitez recevoir des informations concernant nos produits ou services ;
- lorsque vous participez à nos actions promotionnelles, telles que les jeux et concours ;
- lorsque vous souhaitez nous contacter ;
- lorsque vous souhaitez accéder à d’autres rubriques ou fonctionnalités du site.
Lorsque vous naviguez sur son site, le Cercle de Recherche Historique de Ribeauvillé et Environs ne collectera que les données personnelles que vous nous fournissez clairement et volontairement, à l’exception de certains éléments de données à caractère personnel collectées automatiquement par les systèmes d’information et programmes utilisés pour le fonctionnement du site et dont la transmission est inhérente à l’utilisation d’Internet.
Nous vous demanderons uniquement les informations strictement nécessaires à votre participation aux activités de notre site. A cet effet, le caractère facultatif ou obligatoire des données personnelles demandées vous est signalé par un astérisque ou tout autre moyen.
Finalités de la collecte des données personnelles
Chaque formulaire présent sur le site restreint au strict nécessaire la collecte des données personnelles et indique systématiquement :
- les finalités de la collecte des données personnelles ;
- le caractère obligatoire ou facultatif des données.
En aucun cas le Cercle de Recherche Historique de Ribeauvillé et Environs ne pourra utiliser ces données personnelles pour une finalité autre que celle(s) explicitement annoncée(s) sur le formulaire et acceptée(s) par l’internaute. De même, ces données personnelles ne pourront être transmises ou cédées à des tiers sans une mention explicite de cette possibilité sur le formulaire.
Destinataire des données personnelles
Les données personnelles collectées sur notre site sont destinées au Cercle de Recherche Historique de Ribeauvillé et Environs.
Le cas échéant, vos données personnelles peuvent être communiquées à nos partenaires commerciaux pour leur propre activité en conformité avec les bases légales applicables.
Enfin, le Cercle de Recherche Historique de Ribeauvillé et Environs peut être amené à divulguer les données personnelles aux autorités judiciaires, aux forces de l’ordre ou à toute autre autorité lorsque cela est requis par la loi.
Durée de conservation
Le Cercle de Recherche Historique de Ribeauvillé et Environs conservera vos données personnelles pendant la durée nécessaire ou pour la durée requise par la loi en vigueur.
Vos droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le service concerné de Cercle de Recherche Historique de Ribeauvillé et Environs par courriel à l’adresse https://www.cercle-historique-ribeauville.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
14, avenue du Général de Gaulle – 68150 Ribeauvillé
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Sécurité
La sécurité de vos Données personnelles est très importante pour nous. Les données personnelles recueillies sur le site https://www.cercle-historique-ribeauville.com sont traitées selon des protocoles sécurisés qui limitent considérablement les risques d’interception ou de récupération par des tiers.
Toutefois, en raison de la nature ouverte du réseau Internet, nous ne pouvons pas exclure les actes de malveillance, de piratage, ou l’accès non autorisé des tiers. En continuant à utiliser notre Site, vous acceptez ces risques.
Dans la limite de ce qui est autorisé par les lois en vigueur nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect, des pertes, coûts, que ce soit contractuelle, délictuelle, y compris par négligence, que vous pourriez subir en cas d’accès non autorisé, de perte ou d’altération de vos données personnelles.